Notre fonction de contrôle

Hormis les mesures de conseil et de soutien, l'ORP est obligé au titre de la loi sur l'assurance - chômage, LACI/OACI, à vérifier si vos efforts de recherche d'emploi sont suffisants et, dans la négative, à vous sanctionner. Une sanction sera également prise à votre égard si vous n'observez pas les instructions des services compétents.
Sur motif fondé, la caisse de chômage est obligée à vérifier si vous avez perdu votre emploi par faute propre. Si celle-ci est établie, vous serez également sanctionné.


Une sanction implique que vous pouvez être frappé d'une suspension temporaire de votre droit à l'indemnité de chômage pour une durée déterminée (de 1 à 60 jours). Cela signifie que pendant cette période vous ne toucherez pas d'indemnités journalières.


En cas de doute sur votre volonté de travailler ou votre aptitude au placement ou en cas de manquements répétés à vos obligations, il en sera référé au Service cantonal de l'assurance-chômage. Celui-ci vous invitera à prendre position. Durant le délai nécessaire à l'examen de la situation, le versement des indemnités journalières sera suspendu. De même, la participation à une mesure du marché du travail ne sera pas possible. Vous devrez cependant continuer à satisfaire aux prescriptions de contrôle (recherche de travail, entretiens de conseil).


Vos droits:
Vous pouvez bien entendu faire opposition à toute décision par écrit dans un délai de 30 jours. Dans l'hypothèse d'une sanction prise à votre égard il conviendra de suivre la procédure y relative décrite sous la rubrique «Indication des voies de droit».